Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement no 1103/97/CE du 19 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code des assurances,
Arrête :

Art. 1er. - A l'annexe II de l'article A. 243-1 du code des assurances susvisé, le montant de 12 000 F figurant au paragraphe B (Obligations de l'assureur en cas de sinistre), 1o, d, est remplacé par un montant de 1 800 Euro.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2001.